Caveat emptor est une expression latine qui se traduit par «que l'acheteur se méfie». L'expression décrit le concept du droit des contrats qui impose le fardeau de la diligence raisonnable Types de diligence raisonnable L'un des processus les plus importants et les plus longs d'une opération de fusion et d'acquisition est la diligence raisonnable. Le processus de diligence raisonnable est quelque chose que l'acheteur effectue pour confirmer l'exactitude des affirmations du vendeur. Un éventuel accord de fusion-acquisition implique plusieurs types de due diligence. sur l'acheteur d'un bien ou d'un service. Caveat emptor est un principe fondamental dans le commerce et les relations contractuelles Accord d'achat définitif Un accord d'achat définitif (DPA) est un document juridique qui enregistre les termes et conditions entre deux entreprises qui concluent un accord pour une fusion, une acquisition, une cession, une coentreprise, ou une forme d'alliance stratégique.C'est un contrat mutuellement contraignant entre un acheteur et un vendeur.
Selon le principe de caveat emptor, un acheteur est responsable de l'exécution de la diligence raisonnable nécessaire avant l'achat. s'assurer qu'un bien n'est pas défectueux et qu'il répond à ses besoins. Si l'acheteur n'effectue pas les actions nécessaires, il n'aura droit à aucun recours en dommages-intérêts au cas où le produit acheté présente des défauts importants.
Caveat emptor et symétrie de l'information
Le principe de caveat emptor découle principalement de l'asymétrie d'information entre un acheteur et un vendeur. Les informations sont asymétriques car le vendeur a tendance à posséder plus d'informations sur le produit que l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur assume le risque d'éventuels défauts du produit acheté.
S'il n'y a pas de garantie explicite concernant la qualité du produit, il est de la responsabilité de l'acheteur de rassembler toutes les informations sur le produit acheté. Dans le même temps, le vendeur ne doit pas dénaturer le produit ou fournir à l'acheteur de fausses informations sur le produit.
Méfiez-vous des applications de l'acheteur
Bien que le principe de caveat emptor puisse être appliqué à l'achat de tout bien ou service, de nos jours, il est principalement appliqué aux transactions immobilières. Joint-venture immobilière grands projets immobiliers. Une coentreprise est un arrangement. La plupart des transactions de biens de consommation dans différentes juridictions sont régies par des lois spécifiquement conçues, tandis que le principe de caveat emptor perd de son importance.
De plus, le secteur des services financiers est une exception majeure au principe de caveat emptor. Les régulateurs exigent des vendeurs de produits financiers qu'ils divulguent autant d'informations que possible aux acheteurs. En règle générale, le vendeur d'un produit financier est tenu de fournir des informations pertinentes sur le produit sous une forme normalisée.
Le principe de caveat emptor ne s'applique pas lorsque le vendeur fournit de fausses informations à l'acheteur, ou en cas de fausse déclaration du produit.
Exemple de caveat emptor (attention de l'acheteur)
John achète une maison à Adam. Avant l'achat, John a interrogé le vendeur sur les défauts de la maison. Adam lui a dit qu'il y avait une fuite dans la salle de bain à l'étage, mais elle était déjà réparée. Cependant, Adam l'a également prévenu que malgré les réparations, une petite fuite pouvait survenir de temps en temps. John n'a pas inspecté correctement la salle de bain mais a quand même décidé d'acheter la maison.
Après trois mois, il y a eu une grosse fuite qui a endommagé le sol de la salle de bain et le plafond de la salle à manger du rez-de-chaussée. John a décidé d'aller au tribunal pour récupérer des dommages-intérêts d'Adam. Cependant, le juge a déclaré que John n'a droit à aucun recours parce que le principe de caveat emptor est appliqué. John n'a pas fait preuve de diligence raisonnable approfondie pour s'assurer que le défaut de la salle de bain ne pourrait causer aucun dommage à l'avenir.
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