Qu'est-ce que la récupération?

Que se passe-t-il lorsqu'une personne promet d'accomplir et échoue ensuite à tenir ses promesses? Ou que se passe-t-il quand il est constaté qu'un rapport de performance Exemple de rapport de diligence raisonnable Rapport de diligence raisonnable sur les transactions de fusions et acquisitions. Ce rapport DD est pour la diligence raisonnable M&A fournit une liste de questions auxquelles il faut répondre avant la clôture. Un rapport de diligence raisonnable est envoyé sous forme de note de service interne aux membres de l'équipe de direction qui évaluent la transaction et constitue une exigence pour conclure la transaction. était défectueux? Dans certaines situations comme celle-là, les dispositions de récupération, telles qu'énoncées dans un contrat signé, entrent en jeu.

La récupération est une disposition en vertu de laquelle l'argent déjà payé doit être retourné à l'employeur ou à l'entreprise. Il s'agit d'une clause contractuelle spéciale, utilisée principalement dans les entreprises financières, pour l'argent payé pour des services à rendre dans des circonstances ou des événements spéciaux, comme indiqué dans le contrat. Les récupérations impliquent une pénalité, ce qui les différencie des simples remboursements ou remboursements.

L'objectif principal d'une telle disposition est d'empêcher les dirigeants d'utiliser des informations comptables incorrectes. Selon les recherches, une fois que la disposition de récupération est incluse, les investisseurs développent plus de confiance dans les états financiers d'une entreprise. Trois états financiers Les trois états financiers sont le compte de résultat, le bilan et l'état des flux de trésorerie. Ces trois déclarations fondamentales sont complexes.

Avant 2005, les dispositions de récupération dans les entreprises du classement Fortune 100 étaient inférieures à 3%, mais ont augmenté de façon spectaculaire pour atteindre 82% en 2010.

La disposition de récupération vise à trouver un équilibre entre le développement économique et communautaire et le bien-être des entreprises. Il est principalement utilisé pour obtenir des incitations fiscales Bouclier fiscal Un bouclier fiscal est une déduction admissible du revenu imposable qui se traduit par une réduction des impôts dus. La valeur de ces boucliers dépend du taux d'imposition effectif de la société ou du particulier. Les dépenses courantes déductibles comprennent la dépréciation, l'amortissement, les paiements hypothécaires et les intérêts débiteurs, les abattements, les remboursements et les subventions.

Comment fonctionnent les récupérations?

Supposons qu'il existe une grande entreprise dirigée par un chef de la direction (PDG) PDG Un PDG, abréviation de PDG, est la personne la mieux classée dans une entreprise ou une organisation. Le PDG est responsable du succès global d'une organisation et de la prise de décisions managériales de haut niveau. Lisez une description de poste. Les rapports annuels de l'entreprise montrent que le PDG a travaillé dur pour garder l'entreprise rentable. L'entreprise souhaite donc récompenser ses efforts et un contrat est signé, indiquant que si les ventes de l'entreprise augmentent d'au moins 10% au cours des deux prochaines années, le PDG recevra une prime de 200 000 $. Dans l'état financier de l'entreprise, il montre que l'entreprise a enregistré un bénéfice de 13% dans les deux ans et que, par conséquent, le PDG est récompensé avec le montant promis.

Après un audit de l'entreprise, on constate que les bénéfices ont été surestimés et que le bénéfice était en fait de 9,5% et non de 13% comme indiqué dans le rapport précédent. Dans une situation comme celle-là, en vertu de la disposition de récupération, l'entreprise peut reprendre le montant du bonus précédemment versé au PDG. Selon la clause de récupération spécifique, le PDG peut également devoir payer une pénalité parce que les rapports financiers originaux soumis étaient défectueux.

Utilisations des dispositions de récupération

• Récupération de Medicaid : Medicaid est autorisé à récupérer l'argent payé pour les soins de santé d'un bénéficiaire de Medicaid décédé et qui n'a donc manifestement plus besoin des soins. Tous les États visent à récupérer l'argent de Medicaid dépensé à l'avance pour les soins de longue durée tels que les maisons de retraite.
• Prêts hypothécaires : la plupart des banques utilisent des dispositions de récupération pour récupérer de l'argent sur des prêts immobiliers non rentables.
• Assurance-vie : En cas d'annulation d'une police, une disposition de récupération peut exiger le remboursement des prestations et des paiements précédemment reçus.
• Accord de rémunération des cadres : s'il y a une violation d'un accord par un cadre, et qu'il ou elle continue à travailler pour un concurrent ou une entreprise rivale dans un certain nombre de mois comme indiqué dans le contrat, le cadre peut être requis de rembourser l'entreprise qui les employait auparavant, selon les dispositions de la récupération.
• Pensions : Les pensions peuvent être récupérées s'il est constaté qu'il y a eu une activité frauduleuse et une suppression ou une falsification d'informations.
• Dividendes : dans certaines circonstances, telles que la faillite, les dividendes peuvent être récupérés.
• Marchés publics : si l'entrepreneur n'a pas respecté les normes de qualité spécifiées ou si les exigences du contrat ne sont pas remplies, la disposition de récupération peut être exercée sur les entrepreneurs.

Dispositions de récupération dans la loi sur le recouvrement financier (FRA)

Les dispositions de récupération ont reçu plus d'attention de la part des autorités et des régulateurs à la suite de la crise financière mondiale de 2008. Une décision sur les dispositions de récupération a été rendue dans le cadre de la loi Dodd-Frank sur la réforme financière Dodd-Frank Act La loi Dodd-Frank ou la réforme de Wall Street et Consumer Protection Act de 2010, a été promulguée sous l'administration Obama en réponse à la crise financière de 2008. Elle cherchait à introduire des changements significatifs dans la réglementation financière et à créer de nouvelles agences gouvernementales chargées de mettre en œuvre les différentes clauses de la loi. par la Securities and Exchange Commission en juillet 2015. Selon la décision, les entreprises doivent instituer des dispositions de récupération contre la rémunération des dirigeants due à une surdéclaration intentionnelle.Les dirigeants peuvent également être invités à restituer les options d'achat d'actions exercées ou les primes reçues si les bénéfices de l'entreprise ne correspondent pas aux niveaux spécifiés.

Autres ressources

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